- 1H7
- File
- 1876-1924
Part of Fonds communal de Villebois
États nominatifs, bulletins de mutations, instructions, correspondance.
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États nominatifs, bulletins de mutations, instructions, correspondance.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
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Registres de culture, de cheptel et d’exploitation, états, questionnaires d’enquête, bulletins individuelles de déclaration agricole, liste des membres de la commission de statistique agricole, instructions.
Statistique générale des sinistres.
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Statistique générale du bureau de bienfaisance.
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États statistiques.
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Fichiers communaux, fiches signalétiques.
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Document figuré.
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Signalements, instructions, correspondance.
Syndicats agricoles, mutuelle agricole, Mutualité sociale agricole.
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Syndicats agricoles et viticoles : statuts, récépissés de dépôt des statuts, liste des membres, demande d’homologation (1884-1945).
Associations agricoles : demande de renseignement (1920).
Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles : statuts, listes des membres (1920-1978).
Mutualité sociale agricole : procès-verbal de constitution d’un comité local d’action sociale agricole (1971) ; états des cotisations (1973-1979).
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Chambre syndicale de l’union des tailleurs de pierre et carriers de Villebois et ses environs : statuts (1891), listes des membres, série de prix, tarifs, copie de carte confédérale, schémas des outils des tailleurs, quittances, pièces comptables (1909-1957).
Groupement artisanal communal de Villebois : statuts, liste des membres (1947).
Syndicat CGT des Établissements Guillet : statuts, listes des membres (1973-1978).
Syndicat CGT de la mutuelle des PTT Les Cèdres : statuts (1976).
Tableaux des rectifications (1853-1982).
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Tableaux généraux des chemins communaux.
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Registre à souche des déclarations.
Taxe sur les communaux cultivés.
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Rôles de taxe, déclaration individuelle.
Taxe sur les pâturages. – Recensement des chevaux et bêtes à cornes admises aux pâturages.
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Rôles et états nominatifs.
Télécommunications. – Établissement de câbles souterrains et branchements.
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Convention, plans, relevés des terrains, procès-verbal d’enquête, correspondance.
Tenue des registres, naissances et adoptions.
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Instructions et circulaires, demandes de renseignement, correspondance avec le procureur (1849-1942).
Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, correspondance (1878-1966) ; omissions d’actes et de signatures commises par les officiers d’état civil : jugement portant rectification d’actes (1865).
Adoptions : jugements (1911-1962).
Naissances : jugements en homologation d’acte de notoriété pour tenir d’acte de naissance, jugements portant rectification d’actes (1835-1906) ; extraits d’acte envoyés pour transcription (1807-1905).
Testaments et inventaires de biens après décès.
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Tramways de l’Ain (1948), Prost (1951), n° 1878 - 22648
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Chemin de fer, construction de la ligne Ambérieu-Montalieu, établissement de barrières et passage à niveau, exploitation et horaires : notice d’enquête des stations, conventions avec les souscripteurs, plan, affiches, pétition, arrêtés préfectoraux, correspondance (1855-1859).
SNCF, aliénation de terrains à la société Guinet : déclaration d’inutilité, plans, correspondance (1969-1974).
Tramway de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz, construction d’un ouvrage d’art sur le Rhéby : expropriation, tarifs, règlements généraux, arrêté préfectoral (1909-1911).
Transport en commun : correspondance (1947).
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Registre d’inscription des mineurs employés dans les ateliers.
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Plans, devis, factures, correspondance.
Tribunal et chambre de commerce.
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Procès-verbaux d’élection, listes électorales, bulletins de vote.
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Mandat d’arrêt, procès-verbaux de la municipalité, arrêté de radiation de la liste des émigrés, lettre des sœurs Escoffier, délibération du conseil municipal.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
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Listes électorales, procès-verbaux d’élection.
Usurpation de terrains communaux.
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Usurpation d’un terrain à Pompierre par Joseph Rogeon : observations (1834).
Usurpation de places publiques, chemins et terrains communaux par plusieurs propriétaires : délibération requérant l’autorisation à ester en justice (1834).
Usurpation d’un terrain au Riez par Anthelme Bubaton et à L’Octave par Pierre Giroud : procès-verbaux d’usurpation, notifications, citations à comparaître (1854).
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Ordres de conduite, délibération ordonnant l’expulsion des vagabonds, correspondance.
Vente des biens des émigrés comme biens nationaux.
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Mises sous séquestre, inventaire de biens, extrait du rapport d’experts sur les biens de l’émigré Falioz, procès-verbaux d’enchère et d’adjudication, cahier des charges, extrait de la vente du domaine de Coux, adjudication de l’amodiation des biens d’église, délibérations, soumissions d’acquérir, correspondance (1791-an IV).
Acquisition du prieuré pour l’établissement de la maison commune : délibération, acte de subrogation, quittances (1791-an II).
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Zone d’aménagement différé de la Plaine de l’Ain. – Création, modification et suppression.
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Projet, arrêtés préfectoraux, plans, comptes rendus de réunions préparatoires, ordres du jour des réunions du groupe de gestion foncière, correspondance.