Procès opposant les syndics et communautés de Villebois et Bouis à Charlotte d’Orléans, duchesse de Nemours, tutrice de Jacques de Savoie, duc de Nemours et seigneur de Saint-Sorlin concernant des actions pouvant dépeupler la montagne de Bouis et du lieudit En Champ Curt en dépit des interdictions faites de cultiver et récolter en ces lieux. Add to clipboard FF4 File 1537 Part of Fonds communal de Villebois Mémoires.
Procès concernant des dégradations et défrichements commis par plusieurs particuliers dans les bois communaux. Add to clipboard FF15 File 1709 Part of Fonds communal de Villebois Jugement (document incomplet).
