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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier minute juridictionnelle Français
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Décroissant
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Contentieux.
Contentieux.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.