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Fonds communal de Dommartin construction French
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Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Contentieux.
Contentieux.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.