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Fonds communal de Dommartin contrat French
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Assurances.
Assurances.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Droits de place.
Droits de place.
École des filles, installaions sportives.
École des filles, installaions sportives.
Église.
Église.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Poids public.
Poids public.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public