Print preview Close

Showing 4 results

Archival description
Fonds communal de Dommartin File minute juridictionnelle
Print preview View:
Contentieux.
Contentieux.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.