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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier arrêté du maire
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Décroissant
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.