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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier
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Décroissant
Livre de mutations de propriétés.
Livre de mutations de propriétés.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Garde nationale.
Garde nationale.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Épizooties.
Épizooties.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Église.
Église.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
École des filles, installaions sportives.
École des filles, installaions sportives.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Droits de place.
Droits de place.
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Dépenses.
Dépenses.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Délibérations, élus.
Délibérations, élus.
Couvertures des anciens registres paroissiaux retournés par le restaurateur lors de leur restauration et reliure.
Couvertures des anciens registres paroissiaux retournés par le restaurateur lors de leur restauration et reliure.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Courrier et téléphone.
Courrier et téléphone.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions directes
Contributions directes
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contentieux.
Contentieux.
Conseil général.
Conseil général.
Conscription.
Conscription.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes administratifs.
Comptes administratifs.
Commission administrative.
Commission administrative.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemin départemental n°58 A de Dommartin à Manziat.
Chemin départemental n°58 A de Dommartin à Manziat.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Certificats d’urbanisme.
Certificats d’urbanisme.
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