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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin cahier des charges
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Croissant
Biens communaux.
Biens communaux.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Droits de place.
Droits de place.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Poids public.
Poids public.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public