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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin
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n°80-16 137 – 82 S 336
n°80-16 137 – 82 S 336
n°74 468 – 80-16 134
n°74 468 – 80-16 134
Certificats d’urbanisme.
Certificats d’urbanisme.
n°49 597 – 71 176
n°49 597 – 71 176
1973-1982
1973-1982
1973-1982
1973-1982
1973-1982
1973-1982
n°34 225 – 49 065
n°34 225 – 49 065
Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
1963-1972
1963-1972
1963-1972
1963-1972
1963-1972
1963-1972
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Sport, loisirs.
Sport, loisirs.
1958 (15 septembre) – 1987 (27 novembre)
1958 (15 septembre) – 1987 (27 novembre)
Chemin départemental n°58 A de Dommartin à Manziat.
Chemin départemental n°58 A de Dommartin à Manziat.
Vie publique.
Vie publique.
Registres de comptabilité.
Registres de comptabilité.
Volume 3 (comptes supprimés)
Volume 3 (comptes supprimés)
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Volume 1 (A à F)
Volume 1 (A à F)
Plan cadastral révisé.
Plan cadastral révisé.
Volume 2 (G à fin)
Volume 2 (G à fin)
1953-1962
1953-1962
1953-1962
1953-1962
1953-1962
1953-1962
1950-1982
1950-1982
Bibliothèque communale.
Bibliothèque communale.
Cahier [d’école] de J. C., âgé de 13 ans ½ en 1948.
Cahier [d’école] de J. C., âgé de 13 ans ½ en 1948.
Courrier et téléphone.
Courrier et téléphone.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
1947, n°1808 - 33 520
1947, n°1808 - 33 520
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
1945 (2 mars) – 1958 (13 juillet)
1945 (2 mars) – 1958 (13 juillet)
1945-1982
1945-1982
1943-1952
1943-1952
1943-1952
1943-1952
1943-1952
1943-1952
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
1940-1982
1940-1982
1937-1982
1937-1982
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Statistique générale des sinistres.
Statistique générale des sinistres.
Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.
Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.
1933-1942
1933-1942
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