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Fonds communal de Dommartin contrat French
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Assurances.
Assurances.
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Église.
Église.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Droits de place.
Droits de place.
École des filles, installaions sportives.
École des filles, installaions sportives.
Poids public.
Poids public.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.