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Fonds communal de Béréziat arrêté préfectoral
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Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Installations classées.
Installations classées.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Communaux et équipement matériel.
Communaux et équipement matériel.
Épizooties, rage, eau potable.
Épizooties, rage, eau potable.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Dons et legs.
Dons et legs.
Permissions de voirie.
Permissions de voirie.
Cimetière.
Cimetière.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Étangs.
Étangs.
Droits de place.
Droits de place.
Ponts et aqueducs.
Ponts et aqueducs.
Barrages d’irrigation.
Barrages d’irrigation.
École des filles.
École des filles.
Aliénés.
Aliénés.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Curage.
Curage.
Moulins.
Moulins.
Presbytère.
Presbytère.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles des garçons et école de filles.
Création et commission administrative.
Création et commission administrative.
Chasse.
Chasse.
Mairie-école (ancien bâtiment).
Mairie-école (ancien bâtiment).
Chemins d’intérêt commun.
Chemins d’intérêt commun.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
1826-1982
1826-1982
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.