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Fonds communal de Béréziat arrêté préfectoral
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Chasse.
Chasse.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
1826-1982
1826-1982
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Création et commission administrative.
Création et commission administrative.
Installations classées.
Installations classées.
Permissions de voirie.
Permissions de voirie.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Épizooties, rage, eau potable.
Épizooties, rage, eau potable.
Curage.
Curage.
Aliénés.
Aliénés.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles des garçons et école de filles.
Droits de place.
Droits de place.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Communaux et équipement matériel.
Communaux et équipement matériel.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Étangs.
Étangs.
École des filles.
École des filles.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Cimetière.
Cimetière.
Ponts et aqueducs.
Ponts et aqueducs.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Chemins d’intérêt commun.
Chemins d’intérêt commun.
Mairie-école (ancien bâtiment).
Mairie-école (ancien bâtiment).
Presbytère.
Presbytère.
Dons et legs.
Dons et legs.
Barrages d’irrigation.
Barrages d’irrigation.
Moulins.
Moulins.