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Fonds communal de Béréziat déclaration
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Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Cotisations et charges sociales.
Cotisations et charges sociales.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Épizooties, rage, eau potable.
Épizooties, rage, eau potable.
Police économique.
Police économique.
Ravitaillement et rationnement
Ravitaillement et rationnement
Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Taxes, contributions, exonérations.
Taxes, contributions, exonérations.
Viticulture.
Viticulture.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Recensement de l’agriculture et du bétail.
Recensement de l’agriculture et du bétail.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.