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Fonds communal de Grièges File indemnisation French
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Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.
Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.
Belles actions.
Belles actions.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.