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Tableau du maximum des denrées et marchandises consommés dans le district de Châtillon-sur-Chalaronne avec les frais de transport et bénéfices commerciaux.

Tableau du maximum des denrées et marchandises consommés dans le district de Châtillon-sur-Chalaronne avec les frais de transport et bénéfices commerciaux.

Récoltes et arbres. – Vente.

Récoltes et arbres. – Vente.

Rationnement.

Rationnement.

Police locale.

Police locale.

Police économique.

Police économique.

Poids public.

Poids public.

Plan d’occupation des sols (POS). – Élaboration par le groupement d’urbanisme Veyle – Saône.

Plan d’occupation des sols (POS). – Élaboration par le groupement d’urbanisme Veyle – Saône.

Ouverture et exploitation de carrières.

Ouverture et exploitation de carrières.

Moulins et usines.

Moulins et usines.

Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.

Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.

Contentieux.

Contentieux.

Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.

Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.

Changements de domicile et artillerie.

Changements de domicile et artillerie.

Chambres consulaires.

Chambres consulaires.