Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.

• FF1
• File
• [15..]

Part of Fonds communal de Grièges

Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.

• FF3
• File
• 1547-1548

Part of Fonds communal de Grièges

Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.

• FF5
• File
• 1556

Part of Fonds communal de Grièges