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Plan d’occupation des sols (POS). – Élaboration par le groupement d’urbanisme Veyle – Saône.

T1-2
Groupe de documents
1977-1983

Fait partie de Fonds communal de Grièges

Police économique.

1I3
Dossier
1844-1973

Fait partie de Fonds communal de Grièges

Réglementation de police des auberges, cafés et cabarets : affiche (1844) ; débits de boisson : déclaration (1925, 1973).

Rationnement.

6F1
Dossier
1940

Fait partie de Fonds communal de Grièges

Rationnement du pain : arrêté du maire.

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