Print preview Close

Showing 1 results

Archival description
Fonds communal de Chaley Sibuet, Césarine (citée en 1846-1847) contentieux administratif
Print preview View:
Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.
Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.