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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chaley Ain (Rhône-Alpes, France ; département) servitude
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Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Forêt communale.
Forêt communale.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.