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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chaley Au Gros Fayard (Chaley, Ain, France ; lieudit) dossier de procédure
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Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.