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Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle File agriculture French
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Administration générale.
Administration générale.
Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.