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Création et élection.

3S1
Dossier
1831-1905

Fait partie de Fonds de la société d’assurance mutuelle contre l’incendie entre les habitants de Grièges

Constitution : actes notariés, statuts, conventions supplémentaires (1831, 1835, 1876). Élection des syndics : liste nominative, feuilles de dépouillement (1905).

Fonds de la société d’assurance mutuelle contre l’incendie entre les habitants de Grièges

FRAC01179-3S
Fonds
1831-1905

Le fonds est lacunaire et constitué uniquement de documents relatifs à la constitution de la société et l'élection de syndics.

Société d’assurance mutuelle contre l’incendie entre les habitants de Grièges (Grièges, Ain)

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