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Fonds communal de Pouillat File équipement French
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Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemins communaux et ruraux. – Classement et alignement.
Chemins communaux et ruraux. – Classement et alignement.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Curage des eaux.
Curage des eaux.
Dons et legs.
Dons et legs.
Eaux pluviales.
Eaux pluviales.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Lavoirs.
Lavoirs.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Places publiques, ponts.
Places publiques, ponts.
Police urbaine.
Police urbaine.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Sources.
Sources.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.