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Fonds communal de Pouillat administration French
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Contributions indirectes.
Contributions indirectes.
Contributions directes et indirectes
Contributions directes et indirectes
Contributions directes et impôts locaux.
Contributions directes et impôts locaux.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Cadastre rénové
Cadastre rénové
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Budgets, comptes.
Budgets, comptes.
Biens communaux.
Biens communaux.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Atelier de travail.
Atelier de travail.
Assistance aux personnes âgées et à la famille, allocations militaires.
Assistance aux personnes âgées et à la famille, allocations militaires.
Arpentement du territoire communal.
Arpentement du territoire communal.
Archives communales et mobilier, territoire.
Archives communales et mobilier, territoire.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
1831-1977
1831-1977
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