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Fonds communal de Pouillat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) équipement collectif French
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Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Plan pour la construction des fontaines du village et du hameau de Dalles, vue 01.
Plan pour la construction des fontaines du village et du hameau de Dalles, vue 01.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Lavoirs.
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Fontaines publiques et abreuvoirs.
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Dons et legs.
Dons et legs.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.