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Archival description
Pouillat, Mairie de (Ain, France) Fonds communal de Pouillat aliénation domaniale French
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Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Sources.
Sources.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.