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Fonds communal de Pouillat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File convention
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Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.