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Archival description
Fonds communal de Pouillat File propriété publique
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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Cimetière.
Cimetière.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Biens communaux.
Biens communaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Sources.
Sources.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Partage et division des bois, communs et indivis.
Partage et division des bois, communs et indivis.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.