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Fonds communal de Pouillat arrêté préfectoral
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Fiscalité.
Fiscalité.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
1831-1977
1831-1977
Clôture et contrôle des comptes.
Clôture et contrôle des comptes.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Lavoirs.
Lavoirs.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Biens communaux.
Biens communaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Places publiques, ponts.
Places publiques, ponts.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Église.
Église.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Patrimoine.
Patrimoine.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Sources.
Sources.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Curage des eaux.
Curage des eaux.
Aliénés.
Aliénés.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
École communale.
École communale.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Salubrité publique, médecins, épizooties.