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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Pouillat bail
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Droit de chasse.
Droit de chasse.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.