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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Pouillat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) acquisition domaniale
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Croissant
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.