Personnel de l’association foncière. Add to clipboard 11W2 File 1981-2005 Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat Désignation et indemnisation du secrétaire : délibérations (1988-1989, 1998, 2003).Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1981).Cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales (1994-2004), tableaux récapitulatifs URSSAF (1993-2004).Contrôle URSSAF : lettre d’observations (2005).Relations avec l’URSSAF : déclaration initiale de constitution, déclaration d’existence, notifications, affiliation et radiation (1988-2005).Recensement des effectifs : questionnaires d’enquête INSEE (1988, 1995).