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Fonds communal de Curciat-Dongalon Series
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Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
Justice, procédures, police
Justice, procédures, police
Cultes, instruction publique, assistance publique
Cultes, instruction publique, assistance publique
Administration générale de la commune
Administration générale de la commune
État civil
État civil
Population, économie, statistiques
Population, économie, statistiques
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Affaires militaires
Affaires militaires
Police, hygiène publique, justice
Police, hygiène publique, justice
Élections, personnel municipal
Élections, personnel municipal
Finances communales
Finances communales
Édifices communaux, établissements publics
Édifices communaux, établissements publics
Biens communaux, terres, bois, eaux
Biens communaux, terres, bois, eaux
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Culte
Culte
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Instruction publique, sciences, lettres et arts
Instruction publique, sciences, lettres et arts
Divers
Divers
Urbanisme
Urbanisme