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Fonds communal de Curciat-Dongalon Ain (Rhône-Alpes, France ; département) minute juridictionnelle
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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Transport.
Transport.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.