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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.

Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.

Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.

Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.

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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.

Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.

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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.

Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.

Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.