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Fonds communal de Curciat-Dongalon
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Certificats d’urbanisme.
Certificats d’urbanisme.
n°01 139 N 0003 (1981) – 82 N 0336 (1982)
n°01 139 N 0003 (1981) – 82 N 0336 (1982)
n°75 056 (1977) – 80 06 394 (1980)
n°75 056 (1977) – 80 06 394 (1980)
n°42 389 (1971) – 74 595 (1977)
n°42 389 (1971) – 74 595 (1977)
n°20 250 (1965) – 40 493 (1970)
n°20 250 (1965) – 40 493 (1970)
n°1 1716 (1947) – 19 489 (1964)
n°1 1716 (1947) – 19 489 (1964)
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
Urbanisme
Urbanisme
Plans visuels de diverses propriétés.
Plans visuels de diverses propriétés.
Ouvrage manuscrit.
Ouvrage manuscrit.
Divers
Divers
Associations locales.
Associations locales.
Sciences, lettres et arts
Sciences, lettres et arts
Enseignement professionnel.
Enseignement professionnel.
Loi Barangé, oeuvres scolaires.
Loi Barangé, oeuvres scolaires.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Instruction publique
Instruction publique
Instruction publique, sciences, lettres et arts
Instruction publique, sciences, lettres et arts
1874-1945
1874-1945
1866-1953
1866-1953
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Aides sociales obligatoires.
Aides sociales obligatoires.
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Aliénés.
Aliénés.
Établissements hospitaliers
Établissements hospitaliers
Ateliers de charité et de secours.
Ateliers de charité et de secours.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Œuvres charitables
Œuvres charitables
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Dons et legs.
Dons et legs.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Commission administrative.
Commission administrative.
1916 (20 août) – 1948 (25 juillet)
1916 (20 août) – 1948 (25 juillet)
1837 (30 décembre) – 1916 (26 novembre)
1837 (30 décembre) – 1916 (26 novembre)
Bureau de bienfaisance et bureau d’assistance.
Bureau de bienfaisance et bureau d’assistance.
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.
Culte catholique
Culte catholique
Culte
Culte
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Commission du curage des biefs de Sana-la-Vive et de Sana-la-Morte.
Commission du curage des biefs de Sana-la-Vive et de Sana-la-Morte.
Navigation et régime des eaux
Navigation et régime des eaux
Transport.
Transport.
Télécommunications.
Télécommunications.
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