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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Courtes Ain (Rhône-Alpes, France ; département) Dossier opinion Français
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Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Presbystère.
Presbystère.
Patrimoine culturel et archéologique.
Patrimoine culturel et archéologique.
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.