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Fonds communal de Courtes Ain (Rhône-Alpes, France ; département) liste French
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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
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Relations avec les administrtaions financières.
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