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Fonds communal de Courtes justice French
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Contentieux.
Contentieux.
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Jury d'assises.
Jury d'assises.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.