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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Courtes Ain (Rhône-Alpes, France ; département) Dossier chemin rural
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Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.