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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Courtes Courtes (Ain, France) Dossier administration
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Croissant
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Contentieux.
Contentieux.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.