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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Courtes Dossier élection
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Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Délibérations, élus.
Délibérations, élus.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Garde nationale.
Garde nationale.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Patrimoine culturel et archéologique.
Patrimoine culturel et archéologique.
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.