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Fonds communal de Courtes File finances publiques
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Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Église paroissiale (1er bâtiment).
Église paroissiale (1er bâtiment).
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Rétribution scolaire.
Rétribution scolaire.
Livres comptables.
Livres comptables.
Contentieux.
Contentieux.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Presbystère.
Presbystère.
Comptes de gestion, arrêt des comptes (1812, 1820, 1822-1825, 1831-1865, 1869-1870, 1877-1878, 1882-1913).
Comptes de gestion, arrêt des comptes (1812, 1820, 1822-1825, 1831-1865, 1869-1870, 1877-1878, 1882-1913).
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
École.
École.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Dépenses.
Dépenses.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.