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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Courtes Ain (Rhône-Alpes, France ; département) justice
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Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Contentieux.
Contentieux.