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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Courtes protection sociale
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Croissant
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées et aux militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées et aux militaires, aide sociale obligatoire.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
École primaire communale.
École primaire communale.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Enfants assistés, femmes en couche.
Enfants assistés, femmes en couche.
Fonctionnement et finances
Fonctionnement et finances
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Société d’assurances mutuelles contre l’incendie du canton de Saint-Trivier-de-Courtes.
Société d’assurances mutuelles contre l’incendie du canton de Saint-Trivier-de-Courtes.
Société de secours mutuels.
Société de secours mutuels.