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Fonds communal de Courtes Ain (Rhône-Alpes, France ; département) administration générale
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Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Marie-école [1].
Marie-école [1].