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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Courtes Ain (Rhône-Alpes, France ; département) propriété publique
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Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Plan du communal des Brosses situé sur les communes de Courtes, Vernoux et Saint-Trivier, vue 01.
Plan du communal des Brosses situé sur les communes de Courtes, Vernoux et Saint-Trivier, vue 01.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Contentieux.
Contentieux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.