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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Courtes Ain (Rhône-Alpes, France ; département) justice
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Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Contentieux.
Contentieux.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.