Showing 4 results

Archival description
Fonds communal de Courtes Courtes (Ain, France) aliénation domaniale
Print preview View:
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.